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Mentions légales GUILLAUME CORPARD

Mentions légales GUILLAUME CORPARD


Immatriculation

Raison sociale : GUILLAUME CORPARD
Forme juridique : AUTOENTREPRISE
Adresse siège social : 2 avenue Messmer 67400 Illkirch
Responsable : Guillaume CORPARD
RCS : 825325772
Code APE : 8559B
Code NAF : 8559B
Immatriculation : 27/01/2017

Contact

Guillaume CORPARD
Téléphone : +32 470 72 70 91
Adresse électronique : contact@guillaumecorpard.com
Directeur de publication : Guillaume CORPARD

Développement du site web

Société 57informatique
18 rue de la Bièvre
57400 BUHL-LORRAINE
Siret : 842 557 951 00014

Tél : 03 55 15 21 32
Mail : contact@57informatique.fr
Site web : https://57informatique.fr

Hébergement du site web

Le site web mediter-avec-guillaume-corpard.com utilise les services d'hébergement de 1&1 Internet SARL.

1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Téléphone : 0970 808 911

Droits d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale sur les droits d’auteurs et les propriétés intellectuelles. L’ensemble du contenu rédactionnel (données informatives, documents proposés en téléchargement, etc…) mais aussi graphique (image, animations et photographie) est protégé par copyright.

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Crédits photographiques

L’ensemble des photographies utilisées sur ce site internet fait l’objet de droits d’utilisation stricts. La société 57informatique ayant développé le site web mediter-avec-guillaume-corpard.com ne pourra pas être tenu responsable des photos présentes sur le site car celle-ci ayant été validées par le responsable de la société GUILLAUME CORPARD, Guillaume CORPARD.

Avis de non responsabilités

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Responsable de la publication

Le responsable de la société GUILLAUME CORPARD, Guillaume CORPARD.

Contact

Pour nous écrire :

GUILLAUME CORPARD
2 avenue Messmer
67400 Illkirch
Email : contact@guillaumecorpard.com
Tel : +32 470 72 70 91

Propriétés

Les sites www.guillaumecorpard.com et https://mediter-avec-guillaume-corpard.com appartiennent à la société GUILLAUME CORPARD.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Cookies

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Les Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS NOMINATIVES – Information sur la société

Guillaume Corpard, créateur de produits numériques, musique, conférences, livres, films et enseignant en méditation est auto entrepreneur indépendant depuis 2016, sous le SIREN 825325772 Sur “mediter-avec-guillaume-corpard.com”, Guillaume Corpard a pour but de : Mettre à disposition une gamme de séances d’enseignements et de méditations en direct, à des niveaux et des durées variés pour satisfaire toutes sortes de personnes INFORMATIONS NOMINATIVES Conditions d’Utilisation

1. DEFINITIONS

Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services. Site: Le site web https://mediter-avec-guillaume-corpard.com Utilisateur: Les internautes utilisant le Site. Le présent site est édité par la société GUILLAUME CORPARD, auto entrepreneur indépendant, dont le siège social est situé au 2 avenue Messmer - 67400 Illkirch, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 325 772 (SIREN). Contact : contact@guillaumecorpard.com Services : Les Services offerts par Guillaume Corpard tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales. Produit : Tout produit commercialisé par Guillaume Corpard en lien avec les Services proposés sur le Site. Champ d’application Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site https://mediter-avec-guillaume-corpard.com et des Services. Le Site https://mediter-avec-guillaume-corpard.com est exploité par la société GUILLAUME CORPARD. Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en-ligne. Contacts Le présent Site est la propriété de la société GUILLAUME CORPARD immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 325 772 et dont les coordonnées sont : contact@guillaumecorpard.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur. Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ». Guillaume Corpard se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur. Contenu et Services Proposés Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents, ainsi que la livraison de produits numériques. Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Guillaume Corpard. La durée des cours varie de 90 à 120 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, Guillaume Corpard recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au niveau « Débutants » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés. Guillaume Corpard décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique des gestes énergétiques. Cette pratique n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. Guillaume Corpard se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site. L’Utilisation des Services est payante via des abonnements au mois ou à l’année. Il est également possible d’acheter la séance à l’unité. La gratuité des cours est possible, sur demande exceptionnelle via le formulaire de contact, en cas d’incapacité réelle de payer (une pauvreté passagère ne doit empêcher un enseignement spirituel).

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site https://mediter-avec-guillaume-corpard.com et de l’interface Zoom : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur a plusieurs moyens à sa disposition pour régler les séances (cartes bancaires, virements bancaires sur le compte BE39 0014 9936 0019 (Guillaume Corpard), participation à la page Tipeee, ou encore via la page professionnelle Paypal de Guillaume Corpard. Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services du Site. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription. Les liens des séances en direct sont envoyés la veille ou le jour même du cours par email et sms (les sms sont envoyés uniquement à celles et ceux qui ont renseigné leur numéro de téléphone dans le formulaire d’inscription) ; les cours seront donnés via l’interface logicielle ZOOM. Les replays seront disponibles automatiquement : les liens seront envoyés le lendemain par email.

4. TARIFS – ABONNEMENTS

GUILLAUME CORPARD informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).GUILLAUME CORPARD propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements : 4.1. L’achat à l’unité Une séance peut être achetée à l’unité au prix de 7 euros. Une fois le paiement accepté, l’Utilisateur reçoit automatiquement un mail de confirmation avec un lien pour la séance achetée. 4.2. L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (5 euros la séance) La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au service jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Utilisateur accepte de payer mensuellement un montant défini lors de la commande initiale, avec le moyen de paiement de son choix. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Utilisateur recevra les liens hebdomadaires pour les lives, ainsi que les replays. L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes. 4.3. L’abonnement trimestriel, avec un paiement unique (5 euros la séance) La souscription à l’abonnement trimestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription 4.4. L’abonnement annuel, avec un paiement unique (5 euros la séance) La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. 4.5. L’abonnement libre, avec un paiement unique (5 euros la séance) L’Utilisateur peut également régler la somme de son choix, en fonction de la durée désirée. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. 4.6. L’abonnement gratuit Guillaume Corpard propose un abonnement gratuit à l’Utilisateur qui n’a sincèrement pas les moyens de s’offrir ces séances. Un mail motivé sera demandé en ce cas.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), par virement (sur le compte BE39 0014 9936 0019 - Guillaume Corpard), via PayPal ou encore Tipeee. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société GUILLAUME CORPARD ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le contrat d’abonnement sera conclu dès la réception du paiement. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société GUILLAUME CORPARD. Tarifs et paiement du service Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires. Les données enregistrées par GUILLAUME CORPARD sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et GUILLAUME CORPARD, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Remboursement Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement. Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact@guillaumecorpard.com Résiliation de l’abonnement La résiliation de l’abonnement est pris en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos en direct, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.

6. INFORMATIONS NOMINATIVES

La société GUILLAUME CORPARD est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « https://mediter-avec-guillaume-corpard.com ». Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact@guillaumecorpard.com Les informations recueillies par GUILLAUME CORPARD sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. GUILLAUME CORPARD s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à GUILLAUME CORPARD d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email. GUILLAUME CORPARD ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, GUILLAUME CORPARD pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, GUILLAUME CORPARD s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement. GUILLAUME CORPARD ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site GUILLAUME CORPARD et des Services Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des séances : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ». L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. GUILLAUME CORPARD ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. GUILLAUME CORPARD ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, GUILLAUME CORPARD n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site « https://mediter-avec-guillaume-corpard.com » imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures GUILLAUME CORPARD ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, GUILLAUME CORPARD informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Responsabilité GUILLAUME CORPARD ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. GUILLAUME CORPARD ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par GUILLAUME CORPARD ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de GUILLAUME CORPARD, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à GUILLAUME CORPARD de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. GUILLAUME CORPARD ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, GUILLAUME CORPARD ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Limitation de Responsabilité Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services. GUILLAUME CORPARD ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services. GUILLAUME CORPARD ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site. Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où GUILLAUME CORPARD ne peut contrôler ces sites, GUILLAUME CORPARD décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible. GUILLAUME CORPARD est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de GUILLAUME CORPARD, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. GUILLAUME CORPARD ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable. Les informations fournies par GUILLAUME CORPARD sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GUILLAUME CORPARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE des contenus diffusés par GUILLAUME CORPARD.

Les marques (notamment GUILLAUME CORPARD), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site GUILLAUME CORPARD et dans le Service GUILLAUME CORPARD sont la propriété intellectuelle de GUILLAUME CORPARD ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de GUILLAUME CORPARD ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à GUILLAUME CORPARD. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de GUILLAUME CORPARD. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos, les pages du site GUILLAUME CORPARD, ou les codes informatiques et liens url des éléments composant les Services et le site GUILLAUME CORPARD.

9. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE

GUILLAUME CORPARD s’efforce de rendre le Site https://mediter-avec-guillaume-corpard.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, GUILLAUME CORPARD ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données. En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, GUILLAUME CORPARD se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. GUILLAUME CORPARD s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de GUILLAUME CORPARD ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. Mise en Garde GUILLAUME CORPARD se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par GUILLAUME CORPARD utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX). L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services. GUILLAUME CORPARD n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services. GUILLAUME CORPARD ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par GUILLAUME CORPARD. GUILLAUME CORPARD n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, GUILLAUME CORPARD n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Pour toutes ces situations, la responsabilité de GUILLAUME CORPARD ne pourra en aucun cas être recherchée.

10. DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION

Désabonnement Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel en envoyant un mail à contact@guillaumecorpard.com Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société GUILLAUME CORPARD suivant les modalités prévues ci-dessous : Suspension Par ailleurs, GUILLAUME CORPARD se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si GUILLAUME CORPARD pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à GUILLAUME CORPARD le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois. Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de GUILLAUME CORPARD. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de GUILLAUME CORPARD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de GUILLAUME CORPARD.

12. RÉCLAMATIONS - INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@guillaumecorpard.com

13. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Protection à l'égard du traitement des données personnelles

ARTICLE 1er - INFORMATIONS GENERALES

1.1 Le site internet de GUILLAUME CORPARD est au service de la Société GUILLAUME CORPARD, au capital de , ayant pour RCS : 825325772
, dont le siège social est situé 2 avenue Messmer , 67400 Illkirch, représentée par Guillaume CORPARD, Responsable.

1.2 Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. La Direction de GUILLAUME CORPARD est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique.

1.3 Le traitement aura comme finalités la possibilité pour l’utilisateur du site internet mediter-avec-guillaume-corpard.com de bénéficier des différentes offres et services proposés sur le site, mais également par exemple, d’obtenir la livraison des biens commandés à l’adresse de livraison.

Le traitement des données personnelles est donc une condition nécessaire à la bonne exécution de la demande. La non-fourniture de ces données ne permettrait donc pas de bénéficier des différentes offres, et ne permettrait pas aux biens d’être livrés.

Plus spécialement, Nous demandons des Données Personnelles lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations concernant nos services, des offres spéciales, des événements et des mises à jour de nos produits.

Les Données Personnelles que nous vous demandons comprennent vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, sexe.

Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous recueillons automatiquement les informations suivantes (comprenant des Données Personnelles) :

- des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur que vous utilisez et sa version, les paramètres de fuseau horaire, les types de modules externes de votre navigateur et leurs versions, le système et la plateforme d’exploitation ;

- des données concernant votre visite, notamment l’adresse URL complète, le parcours de navigation jusqu’à, dans et à partir de notre site (comprenant la date et l’heure), les produits que vous avez vus ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les données d’interaction de page (telles que le défilement, les clics et les pointages de la souris sur l’image) ainsi que les méthodes utilisées pour naviguer à partir de la page.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Le traitement de vos données pour vous faire bénéficier d’un service optimal.
Nous traitons vos Données Personnelles conformément à la loi en vigueur pour les finalités suivantes :

- organiser ou nous aider à coordonner les événements promotionnels et leurs activations.
- organiser des enquêtes de satisfaction .
- pour répondre à toutes questions ou vous fournir des informations, des produits ou des services que vous avez demandés notamment au regard de notre assistance d’utilisateurs.
- pour gérer nos comptes et nos dossiers.
- pour gérer notre Site Internet et nous aider à améliorer nos produits et services.
- pour prévenir et détecter les fraudes, notamment les malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) ainsi que tout abus d’utilisation de notre Site.
- pour gérer les incidents de sécurité.
- pour mener à bien nos obligations découlant d’un contrat conclu entre vous et nous.
- pour effectuer des recherches et des analyses.
- pour faciliter votre accès et votre utilisation de notre Site.
- pour la gestion du fonctionnement de notre Site et son optimisation.
- pour les opérations de vérification, d’identification et d’authentification des données transmises par les utilisateurs.
- pour personnaliser votre expérience sur le Site et pour nous permettre de proposer le type de contenu et d’offres de produits le mieux adapté.
- pour gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs.
- pour se conformer à la législation en vigueur, aux règlements et aux décisions de justice.

Si vous y avez souscrit (notamment en acceptant votre inscription dans la mailing-list), nous traitons également vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations sur :

- des lancements de produits,
- des offres spéciales,
- des ventes et informations promotionnelles,
- des événements.

Veuillez noter que nous associons également les Données Personnelles que vous nous avez soumises sur notre Site avec d’autres données personnelles vous concernant que l’éditeur peut avoir obtenues par d’autres moyens.

1.4 Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-à-dire 36 mois à compter de votre dernier acte d’achat, de votre dernière communication auprès de l’éditeur, ou de la date de fin de vos relations contractuelles avec l’éditeur (la dernière de ces dates étant chronologiquement retenue).

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint aux seuls cas de défense des droits de l’éditeur et de demande de l’administration ou de juridiction pour une durée supplémentaire et jusqu’à l’acquisition de la prescription (sauf pour les actions, demandes ou procédures en cours). La durée de prescription en matière consumériste est de 3 ans. Elle est de 10 ans dans les autres matières.

Passées ces dates, vos données seront ensuite supprimées dans le cadre de l’activité du site web.

1.5 Le traitement des données personnelles est essentiellement destiné au responsable du site web. Plus spécialement, le site web et son responsable ne divulguent pas, ne vendent pas vos Données Personnelles et seules les personnes dûment autorisées au sein de notre société auront accès à vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire et pour les buts mentionnés ci-dessus.

Toutefois, nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers :

- avec des fournisseurs de services tiers qui traitent vos Données Personnelles conformément aux buts énoncés ci-dessus ou aux fins auxquelles vous avez consenti

- plus spécifiquement lorsque notre Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,

- lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres d’un Site internet, des informations accessibles à d’autres internautes,

- lorsque vous autorisez le site web d'un tiers à accéder à ses données

- lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de notre Site

- lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour prendre des précautions contre une mise en oeuvre de responsabilité

- en cas de vente, de fusion, de réorganisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou tout événement similaire et/ou à un successeur potentiel ou réel, lorsque la loi en vigueur nous y autorise,

- lorsque la loi en vigueur l’exige. Par exemple, si la loi l'exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Toutefois, en tout état de cause internet n'est pas un environnement parfaitement sécurisé et le site web et son responsable Guillaume CORPARD ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 2 : MISE A JOUR

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la charte de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de faire usage de vos droits rappelés ci-dessus, et notamment votre droit à l’effacement et à la suppression, dans le respect des conditions légales, réglementaires et contractuelles.

ARTICLE 3 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

3.1 La personne concernée par le traitement des données personnelles dispose de la possibilité de demander confirmation du traitement ou non de ses données, et le cas échéant d’un droit d’accès à ses données personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions légales.

3.2 La personne concernée dispose d’un droit de rectification des données personnelles inexactes dans les meilleurs délais. Elle peut également compléter les données jusqu’alors incomplètes.

3.3 Un droit à l’effacement des données personnelles est conféré à la personne concernée. Cette demande doit toutefois être légitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions légales et réglementaires, afin de préserver vos droits et ceux de la société GUILLAUME CORPARD.

Un droit à l’effacement est également octroyé si la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ou pour des raisons relatives à sa situation particulière.

Ce droit peut également être exercé en cas de traitement illicite des données ou dans le respect d’une obligation légale prévu par le droit de l’Union ou de l’État membre.

3.4 La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données si elle conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant à la société GUILLAUME CORPARD d'en vérifier l’exactitude.

3.5 Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée bénéfice d’un droit de demander la communication de ses données à caractère personnel dans un format courant, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractère personnel de la société GUILLAUME CORPARD à un autre responsable du traitement.

3.6 Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de vos données personnelles. Dans ce cas, votre expérience avec le site et la Société GUILLAUME CORPARD risque d’être limitée voire inexistante si vos données personnelles demandées sont nécessaires à la relation entre la Société et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir être traitée, pour les mêmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées, avec les mêmes conséquences éventuelles que celles exprimées aux présents articles.

Si vous retirez certains consentements, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctions de ce Site Internet ou d’autres Sites ou services en ligne.

3.7 Dans les limites prévues par la législation en vigueur, la personne concernée bénéficie donc des différents droits concernant la protection de ses données personnelles, à savoir :

- le droit d’accès
- le droit à la rectification
- le droit à l’effacement
- le droit à la limitation
- le droit à la portabilité
- le droit à l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des données à caractère personnel

Ces droits peuvent être exercés directement par mail à l’adresse suivante (dans ce cas, conformément à la réglementation, votre demande devra être accompagnée de la copie lisible et compréhensible d’un justificatif d’identité officiel, en cours de validité) :

contact@guillaumecorpard.com

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant ne respecte pas la règlementation vous disposez de la possibilité :
- de contacter le Délégué à la protection des données de la société GUILLAUME CORPARD, Guillaume CORPARD, à l’adresse contact@guillaumecorpard.com
- d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la CNIL.

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